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Question orale concernant un cadre légal pour les vélos partagés et modes de transport similaires à Bruxelles.

de
Paul Delva
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°676)

 
Date de réception: 11/06/2018 Date de publication: 02/07/2018 Référence: B.I.Q. 134 (17/18), page 45
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 02/07/2018 Référence: B.I.Q. 134 (17/18), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/06/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
02/07/2018 Développement Paul Delva B.I.Q. 134 (17/18) 45
02/07/2018 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 134 (17/18) 47
02/07/2018 Réplique Paul Delva B.I.Q. 134 (17/18) 48