Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la certification des comptes généraux des organismes administratifs autonomes par le Parlement bruxellois.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1116)

 
Date de réception: 07/06/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 146
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 146
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/06/2018 Recevable p.m.
15/09/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 43 146
 
Question