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Question orale concernant le soutien apporté par notre Région à la recommandation d'Unia de mettre en place une Institution nationale des droits de l'Homme (INDH) de statut A.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°259)

 
Date de réception: 11/06/2018 Date de publication: 09/07/2018 Référence: B.I.Q. 139 (17/18), page 54
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 09/07/2018 Référence: B.I.Q. 139 (17/18), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/06/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
09/07/2018 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 139 (17/18) 54
09/07/2018 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 139 (17/18) 56