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Interpellation concernant la mise en place de la réforme sur le vote électronique pour les prochaines élections communales.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°708)

 
Date de réception: 14/06/2018 Date de publication: 09/07/2018 Référence: B.I.Q. 139 (17/18), page 16
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 09/07/2018 Référence: B.I.Q. 139 (17/18), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/06/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
09/07/2018 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 139 (17/18) 17
09/07/2018 Intervention Zoé Genot B.I.Q. 139 (17/18) 19
09/07/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 139 (17/18) 20
09/07/2018 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 139 (17/18) 22