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Interpellation concernant l'arrêté du Gouvernement publié le 9 mai 2018 relatif aux plans d'aménagement directeurs, ainsi que l'impact de l'arrêt de la CJUE du 7 juin 2018 sur le processus d'élaboration des plans prévu au CoBAT.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°709)

 
Date de réception: 15/06/2018 Date de publication: 12/09/2018 Référence: B.I.Q. 145 (17/18), page 24
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 12/09/2018 Référence: B.I.Q. 145 (17/18), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/06/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
12/09/2018 Développement Alain Maron B.I.Q. 145 (17/18) 24
12/09/2018 Interpellation jointe Arnaud Verstraete B.I.Q. 145 (17/18) 27
12/09/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 145 (17/18) 29
12/09/2018 Réplique Alain Maron B.I.Q. 145 (17/18) 33