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Interpellation jointe concernant les problèmes rencontrés suite à la mise en oeuvre de l'exonération du précompte immobilier via la mise en location par une AIS, suite à la reprise du service du précompte immobilier par la Région.

de
Caroline Désir
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°170)

 
Date de réception: 25/06/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/06/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
02/07/2018 Interpellation principale Alain Maron B.I.Q. 133 (17/18) 18
02/07/2018 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué B.I.Q. 133 (17/18) 19