Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant le précompte immobilier des propriétaires qui mettent leur bien en location via une agence immobilière sociale.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°171)

 
Date de réception: 25/06/2018 Date de publication: 02/07/2018 Référence: B.I.Q. 133 (17/18), page 18
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 02/07/2018 Référence: B.I.Q. 133 (17/18), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/06/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
02/07/2018 Interpellation principale Alain Maron B.I.Q. 133 (17/18) 20
02/07/2018 Développement Paul Delva B.I.Q. 133 (17/18) 24
02/07/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 133 (17/18) 36
02/07/2018 Réplique Paul Delva B.I.Q. 133 (17/18) 56