Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'efficience et l'utilité des certificats PEB.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°541)

 
Date de réception: 03/07/2018 Date de publication: 02/10/2018 Référence: B.I.Q. 4 (18/19), page 30
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 02/10/2018 Référence: B.I.Q. 4 (18/19), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/07/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
02/10/2018 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 4 (18/19) 30
02/10/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 4 (18/19) 33
02/10/2018 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 4 (18/19) 36