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Question orale concernant le jugement du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles relatif au journal d'information communale de Woluwe-Saint-Lambert.

de
Paul Delva
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°640)

 
Date de réception: 03/07/2018 Date de publication: 02/10/2018 Référence: B.I.Q. 5 (18/19), page 29
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 02/10/2018 Référence: B.I.Q. 5 (18/19), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/07/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
02/10/2018 Développement Paul Delva B.I.Q. 5 (18/19) 29
02/10/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 5 (18/19) 31
02/10/2018 Réplique Paul Delva B.I.Q. 5 (18/19) 31