Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant les chambres de moins de 6 mètres carrés dans les logements sociaux.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°574)

 
Date de réception: 03/07/2018 Date de publication: 25/10/2018 Référence: B.I.Q. 12 (18/19), page 49
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 25/10/2018 Référence: B.I.Q. 12 (18/19), page 50
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/07/2018 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
25/10/2018 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 12 (18/19) 50
25/10/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 12 (18/19) 50