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Question orale concernant le "Brussels International Business Court" (tribunal de commerce international anglophone de Bruxelles).

de
Stefan Cornelis
à
Cécile Jodogne, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°82)

 
Date de réception: 03/07/2018 Date de publication: 04/10/2018 Référence: B.I.Q. 6 (18/19), page 6
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 04/10/2018 Référence: B.I.Q. 6 (18/19), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/07/2018 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
04/10/2018 Développement Stefan Cornelis B.I.Q. 6 (18/19) 6
04/10/2018 Réponse Cécile Jodogne B.I.Q. 6 (18/19) 6
04/10/2018 Réplique Stefan Cornelis B.I.Q. 6 (18/19) 8