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Question écrite concernant la possession et la consommation de cannabis.

de
Julien Uyttendaele
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°1030)

 
Date de réception: 04/07/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 13
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/10/2018 Référence: B.Q.R. n° 44, page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/07/2018 Recevable p.m.
15/10/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 44 48
 
Question