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Question écrite concernant les nuisances provoquées par des personnes en séjour illégal à l'intérieur et aux abords de la gare du Nord, et les relations entre la Région et le fédéral dans ce dossier.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1138)

 
Date de réception: 07/05/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 20
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/11/2018 Référence: B.Q.R. n° 45, page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/07/2018 Question orale transformée en question écrite p.m.
17/07/2018 Recevable p.m.
15/11/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 45 46
 
Question