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Question écrite concernant le recours à des contrats d'indépendant pour les fonctions supérieures des institutions régionales.

de
Bruno De Lille
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°1037)

 
Date de réception: 12/07/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 15
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/10/2018 Référence: B.Q.R. n° 44, page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/07/2018 Recevable p.m.
15/10/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 44 53
 
Question