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Question écrite concernant les zones de préemption en région bruxelloise.

de
Olivier de Clippele
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°1046)

 
Date de réception: 08/08/2018 Date de publication: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 104
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/09/2018 Référence: B.Q.R. n° 43, page 104
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/08/2018 Recevable p.m.
15/09/2018 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 43 104
 
Question