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Question orale concernant l'évaluation du Small Business Act.

de
Paul Delva
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°482)

 
Date de réception: 06/09/2018 Date de publication: 25/10/2018 Référence: B.I.Q. 11 (18/19), page 6
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 25/10/2018 Référence: B.I.Q. 11 (18/19), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/09/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/09/2018 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
25/10/2018 Développement Paul Delva B.I.Q. 11 (18/19) 6
25/10/2018 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 11 (18/19) 7
25/10/2018 Réplique Paul Delva B.I.Q. 11 (18/19) 7