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Question écrite concernant les plaintes individuelles relatives au bruit.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°879)

 
Date de réception: 31/08/2018 Date de publication: 15/10/2018 Référence: B.Q.R. n° 44, page 10
Législature: 14/19 Session: 17/18 Date de réponse: 15/11/2018 Référence: B.Q.R. n° 45, page 80
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/09/2018 Recevable p.m.
15/11/2018 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 45 80
 
Question