Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la réforme du RRU et l'opportunité de modifier la valeur des normes d'habitabilité.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°737)

 
Date de réception: 21/09/2018 Date de publication: 16/01/2019 Référence: B.I.Q. 36 (18/19), page 8
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 16/01/2019 Référence: B.I.Q. 36 (18/19), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
14/11/2018 Reportée Mohamed Azzouzi B.I.Q. 20 (18/19) 7
16/01/2019 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 36 (18/19) 8
16/01/2019 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 36 (18/19) 10
16/01/2019 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 36 (18/19) 14