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Interpellation concernant la mise en oeuvre d'un service steward et d'un service de contrôle du secteur du transport rémunéré de personnes.

de
Jamal Ikazban
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°526)

 
Date de réception: 08/10/2018 Date de publication: 05/11/2018 Référence: B.I.Q. 13 (18/19), page 10
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 05/11/2018 Référence: B.I.Q. 13 (18/19), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2018 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
05/11/2018 Développement Jamal Ikazban B.I.Q. 13 (18/19) 10
05/11/2018 Intervention Pierre Kompany B.I.Q. 13 (18/19) 11
05/11/2018 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 13 (18/19) 12
05/11/2018 Réplique Jamal Ikazban B.I.Q. 13 (18/19) 13