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Interpellation jointe concernant les résultats de l'enquête 2017 de l'Observatoire des Loyers et la problématique de surpeuplement des petits logements.

de
Michel Colson
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°558)

 
Date de réception: 08/10/2018 Date de publication: 25/10/2018 Référence: B.I.Q. 12 (18/19), page 32
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 25/10/2018 Référence: B.I.Q. 12 (18/19), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2018 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
25/10/2018 Interpellation principale Alain Maron B.I.Q. 12 (18/19) 32
25/10/2018 Développement Michel Colson B.I.Q. 12 (18/19) 35
25/10/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 12 (18/19) 40
25/10/2018 Réplique Michel Colson B.I.Q. 12 (18/19) 48