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Question d'actualité concernant la position du Gouvernement à l'égard du projet de réforme du code de la route.

de
David Weytsman
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°56)

 
Date de réception: 19/10/2018 Date de publication: 19/10/2018 Référence: C.R.I. 5 (18/19), page 11
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 19/10/2018 Référence: C.R.I. 5 (18/19), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/10/2018 Recevable Charles Picqué
19/10/2018 Développement David Weytsman C.R.I. 5 (18/19) 11
19/10/2018 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 5 (18/19) 12
19/10/2018 Réplique David Weytsman C.R.I. 5 (18/19) 13