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Question écrite concernant le port du voile ou d'autres signes religieux dans les administrations bruxelloises et les para-régionaux qui relèvent de votre tutelle.

de
Alain Destexhe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1180)

 
Date de réception: 22/10/2018 Date de publication: 15/12/2018 Référence: B.Q.R. n° 46, page 46
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/12/2018 Référence: B.Q.R. n° 46, page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/2018 Recevable p.m.
15/12/2018 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 46 46
 
Question