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Question écrite concernant l'interdiction des sacs plastiques.

de
Els Ampe
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°609)

 
Date de réception: 12/11/2018 Date de publication: 15/12/2018 Référence: B.Q.R. n° 46, page 64
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/12/2018 Référence: B.Q.R. n° 46, page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2018 Recevable p.m.
15/12/2018 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 46 64
 
Question