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Question d'actualité jointe concernant "l'affectation du site Wielemans-Ceuppens à Forest, zone répertoriée au plan de secteur en industrie à caractère urbain".

de
Evelyne Huytebroeck
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°24)
à
Didier van Eyll, Secrétaire d'État adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la nature et de la Politique de l'eau (question n°10)

 
Date de réception: 18/02/1993 Date de publication: 19/02/1993 Référence: C.R.I. 15 (92/93), page 565
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 19/02/1993 Référence: C.R.I. 15 (92/93), page 566
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/1993 Question d'act. transformée en question d'actualité jointe Le Conseil
19/02/1993 Question d'actualité jointe Léon Paternoster C.R.I. 15 (92/93) 565
19/02/1993 Réponse Charles Picqué C.R.I. 15 (92/93) 566
19/02/1993 Réponse Didier van Eyll C.R.I. 15 (92/93) 566