Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté régional du 9 octobre 2014 sur le classement de l'avenue du Port.

de
Viviane Teitelbaum
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°760)
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°531)

 
Date de réception: 09/11/2018 Date de publication: 23/01/2019 Référence: B.I.Q. 42 (18/19), page 21
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 23/01/2019 Référence: B.I.Q. 42 (18/19), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/11/2018 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
23/01/2019 Interpellation principale Gaëtan Van Goidsenhoven B.I.Q. 42 (18/19) 22
23/01/2019 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 42 (18/19) 24
23/01/2019 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 42 (18/19) 33
23/01/2019 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 42 (18/19) 37