Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la création d'un autocollant STOP Imprimés électoraux afin d'éviter le surplus de papier dans les boîtes aux lettres en campagne électorale.

de
David Weytsman
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°590)

 
Date de réception: 09/11/2018 Date de publication: 04/12/2018 Référence: B.I.Q. 23 (18/19), page 55
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 04/12/2018 Référence: B.I.Q. 23 (18/19), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/11/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/11/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/12/2018 Développement David Weytsman B.I.Q. 23 (18/19) 55
04/12/2018 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 23 (18/19) 56
04/12/2018 Réplique David Weytsman B.I.Q. 23 (18/19) 59