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Question d'actualité concernant l'avis de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le nouveau Code de la route.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°57)

 
Date de réception: 23/11/2018 Date de publication: 23/11/2018 Référence: C.R.I. 9 (18/19), page 31
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 23/11/2018 Référence: C.R.I. 9 (18/19), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2018 Recevable Charles Picqué
23/11/2018 Développement Bruno De Lille C.R.I. 9 (18/19) 31
23/11/2018 Réponse Bianca Debaets C.R.I. 9 (18/19) 32
23/11/2018 Réplique Bruno De Lille C.R.I. 9 (18/19) 33