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Question écrite concernant les factures payées en retard par les organismes et administrations en charge de la mobilité bruxelloise.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1196)

 
Date de réception: 23/11/2018 Date de publication: 15/01/2019 Référence: B.Q.R. n° 47, page 49
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/01/2019 Référence: B.Q.R. n° 47, page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2018 Recevable p.m.
15/01/2019 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 47 49
 
Question