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Question orale concernant le contrôle de l'emploi des langues sur les réseaux sociaux des communes bruxelloises.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°684)

 
Date de réception: 16/11/2018 Date de publication: 11/12/2018 Référence: B.I.Q. 27 (18/19), page 21
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 11/12/2018 Référence: B.I.Q. 27 (18/19), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2018 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
11/12/2018 Développement Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 27 (18/19) 21
11/12/2018 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 27 (18/19) 23
11/12/2018 Réplique Dominiek Lootens-Stael B.I.Q. 27 (18/19) 24