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Question orale concernant le suivi donné à l'arrêt du tribunal de première instance daté du 19 juillet 2017 relatif au survol de la Région bruxelloise.

de
Benoît Cerexhe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°593)

 
Date de réception: 21/11/2018 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
05/02/2019 Retirée de l'ordre du jour. Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 47 (18/19) 50