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Question orale concernant la lettre de mise en demeure de la Commission européenne au sujet de la qualité de l'air.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°594)

 
Date de réception: 26/11/2018 Date de publication: 08/01/2019 Référence: B.I.Q. 32 (18/19), page 9
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 08/01/2019 Référence: B.I.Q. 32 (18/19), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2018 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
08/01/2019 Développement Annemie Maes B.I.Q. 32 (18/19) 10
08/01/2019 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 32 (18/19) 13
08/01/2019 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 32 (18/19) 16