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Question orale concernant les avantages fiscaux pour les personnes à mobilité réduite.

de
Bruno De Lille
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°147)

 
Date de réception: 26/11/2018 Date de publication: 17/12/2018 Référence: B.I.Q. 29 (18/19), page 5
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 17/12/2018 Référence: B.I.Q. 29 (18/19), page 5
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/11/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
17/12/2018 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 29 (18/19) 5
17/12/2018 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 29 (18/19) 5
17/12/2018 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 29 (18/19) 7