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Question d'actualité concernant "les modalités d'application du Règlement sur la Bâtisse du quartier des squares et la destruction de logements pour l'installation de représentations régionales européennes".

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°25)

 
Date de réception: 18/02/1993 Date de publication: 19/02/1993 Référence: C.R.I. 15 (92/93), page 567
Législature: 89/95 Session: 92/93 Date de réponse: 19/02/1993 Référence: C.R.I. 15 (92/93), page 568
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/1993 Question d'actualité jointe Olivier Maingain C.R.I. 15 (92/93) 567
19/02/1993 Réponse Charles Picqué C.R.I. 15 (92/93) 568