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Interpellation concernant la discrimination des personnes transgenres.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°183)

 
Date de réception: 10/12/2018 Date de publication: 14/01/2019 Référence: B.I.Q. 34 (18/19), page 4
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 14/01/2019 Référence: B.I.Q. 34 (18/19), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2018 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/12/2018 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/01/2019 Reportée Stefan Cornelis B.I.Q. 31 (18/19) 29
14/01/2019 Développement Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 34 (18/19) 4
14/01/2019 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 34 (18/19) 6
14/01/2019 Réplique Mohamed Ouriaghli B.I.Q. 34 (18/19) 8