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Question écrite concernant les attributions des études, campagnes et enquêtes.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°927)

 
Date de réception: 07/12/2018 Date de publication: 15/02/2019 Référence: B.Q.R. n° 48, page 237
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/02/2019 Référence: B.Q.R. n° 48, page 237
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/12/2018 Recevable p.m.
15/02/2019 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 48 237
15/02/2019 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question