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Question écrite concernant l'appartenance linguistique des conseillers communaux et des échevins des communes bruxelloises.

de
Fouad Ahidar
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°1088)

 
Date de réception: 12/12/2018 Date de publication: 15/02/2019 Référence: B.Q.R. n° 48, page 66
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/02/2019 Référence: B.Q.R. n° 48, page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2018 Recevable p.m.
15/02/2019 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 48 66
 
Question