Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le retour quota des certificats verts.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°937)

 
Date de réception: 19/12/2018 Date de publication: 15/02/2019 Référence: B.Q.R. n° 48, page 259
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/02/2019 Référence: B.Q.R. n° 48, page 259
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2018 Recevable p.m.
15/02/2019 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 48 259
 
Question