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Question écrite concernant les biens classés inscrits sur la liste de sauvegarde en Région bruxelloise.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°1106)

 
Date de réception: 07/01/2019 Date de publication: 15/02/2019 Référence: B.Q.R. n° 48, page 9
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. n° 49, page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/01/2019 Recevable p.m.
15/03/2019 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 49 38
15/03/2019 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question