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Interpellation jointe concernant le jugement du tribunal de l'entreprise sur les services de taxi.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°545)

 
Date de réception: 09/01/2019 Date de publication: 21/01/2019 Référence: B.I.Q. 39 (18/19), page 10
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 21/01/2019 Référence: B.I.Q. 39 (18/19), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2019 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
21/01/2019 Interpellation principale Vincent De Wolf B.I.Q. 39 (18/19) 11
21/01/2019 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 39 (18/19) 13
21/01/2019 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 39 (18/19) 18
21/01/2019 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 39 (18/19) 22