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Question orale concernant l'évaluation du Small Business Act.

de
Paul Delva
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°518)

 
Date de réception: 07/01/2019 Date de publication: 17/01/2019 Référence: B.I.Q. 37 (18/19), page 47
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 17/01/2019 Référence: B.I.Q. 37 (18/19), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2019 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
17/01/2019 Développement Paul Delva B.I.Q. 37 (18/19) 47
17/01/2019 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 37 (18/19) 49
17/01/2019 Réplique Paul Delva B.I.Q. 37 (18/19) 50