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Interpellation concernant l'évaluation de la zone de basses émissions bruxelloise.

de
Paul Delva
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°586)

 
Date de réception: 21/12/2018 Date de publication: 12/03/2019 Référence: B.I.Q. 68 (18/19), page 19
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 12/03/2019 Référence: B.I.Q. 68 (18/19), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/01/2019 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
09/01/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/01/2019 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
19/02/2019 Reportée Viviane Teitelbaum B.I.Q. 58 (18/19) 19
12/03/2019 Développement Paul Delva B.I.Q. 68 (18/19) 19
12/03/2019 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 68 (18/19) 20
12/03/2019 Réplique Paul Delva B.I.Q. 68 (18/19) 24