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Interpellation concernant l'adoption des arrêtés d'exécution relatifs à la mise en oeuvre de l'ordonnance "cyclopartage en flotte libre".

de
Sevket Temiz
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°554)

 
Date de réception: 21/01/2019 Date de publication: 11/02/2019 Référence: B.I.Q. 51 (18/19), page 12
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 11/02/2019 Référence: B.I.Q. 51 (18/19), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/01/2019 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
11/02/2019 Développement Sevket Temiz B.I.Q. 51 (18/19) 12
11/02/2019 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 51 (18/19) 15
11/02/2019 Réplique Sevket Temiz B.I.Q. 51 (18/19) 17