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Interpellation concernant le bilan de l'évaluation des impacts sociaux et économiques des exigences travaux PEB 2015.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°589)

 
Date de réception: 14/01/2019 Date de publication: 12/03/2019 Référence: B.I.Q. 68 (18/19), page 24
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 12/03/2019 Référence: B.I.Q. 68 (18/19), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/01/2019 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
12/03/2019 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 68 (18/19) 24
12/03/2019 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 68 (18/19) 26
12/03/2019 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 68 (18/19) 33