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Interpellation concernant une possible réduction de la TVA pour certains nouveaux logements en vue d'éviter l'exode des classes moyennes hors de Bruxelles.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°590)

 
Date de réception: 18/01/2019 Date de publication: 07/02/2019 Référence: B.I.Q. 48 (18/19), page 13
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 07/02/2019 Référence: B.I.Q. 48 (18/19), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/01/2019 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
07/02/2019 Développement Caroline Désir B.I.Q. 48 (18/19) 14
07/02/2019 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 48 (18/19) 14
07/02/2019 Réplique Caroline Désir B.I.Q. 48 (18/19) 17