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Question écrite concernant les pratiques de contrôles de la taxation kilométrique sur les poids lourds.

de
Marc Loewenstein
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°293)

 
Date de réception: 28/01/2019 Date de publication: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. n° 49, page 64
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. n° 49, page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/01/2019 Recevable p.m.
15/03/2019 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 49 64
 
Question