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Question orale concernant le système de comptes de transit imposé par la Région pour le préfinancement des recettes fiscales des communes.

de
David Weytsman
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°723)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°150)

 
Date de réception: 24/01/2019 Date de publication: 18/03/2019 Référence: B.I.Q. 70 (18/19), page 11
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 18/03/2019 Référence: B.I.Q. 70 (18/19), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/02/2019 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
18/02/2019 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 56 (18/19) 6
18/03/2019 Développement David Weytsman B.I.Q. 70 (18/19) 12
18/03/2019 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 70 (18/19) 13
18/03/2019 Réplique David Weytsman B.I.Q. 70 (18/19) 16