Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les conclusions de l'avocat général de la CJUE sur le système d'arbitrage prévu dans le CETA.

de
Zoé Genot
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°789)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°190)

 
Date de réception: 04/02/2019 Date de publication: 18/02/2019 Référence: B.I.Q. 55 (18/19), page 4
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 18/02/2019 Référence: B.I.Q. 55 (18/19), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/02/2019 Renvoi commission questions européennes Bureau élargi du Parlement
18/02/2019 Développement Zoé Genot B.I.Q. 55 (18/19) 4
18/02/2019 Intervention Stefan Cornelis B.I.Q. 55 (18/19) 7
18/02/2019 Intervention Julien Uyttendaele B.I.Q. 55 (18/19) 8
18/02/2019 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 55 (18/19) 8
18/02/2019 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 55 (18/19) 9