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Question écrite concernant la campagne d'affichage sur les feux de signalisation.

de
Pierre Kompany
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1275)

 
Date de réception: 04/02/2019 Date de publication: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. n° 49, page 156
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/03/2019 Référence: B.Q.R. n° 49, page 156
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/02/2019 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
11/02/2019 Recevable p.m.
15/03/2019 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 49 156
 
Question