Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le bilan de l'Arrêté de Juin 2017 "relatif aux plans de déplacement d'entreprises".

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°1279)

 
Date de réception: 12/02/2019 Date de publication: 15/04/2019 Référence: B.Q.R. n° 50, page 28
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 15/04/2019 Référence: B.Q.R. n° 50, page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2019 Recevable p.m.
15/04/2019 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 50 28
 
Question