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Interpellation concernant les mesures fiscales à prendre pour rendre fiscalement plus intéressant l'achat de biens immobiliers neufs plus "climato-performants".

de
Benoît Cerexhe
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°191)

 
Date de réception: 18/02/2019 Date de publication: 18/03/2019 Référence: B.I.Q. 70 (18/19), page 5
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse: 18/03/2019 Référence: B.I.Q. 70 (18/19), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/02/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/02/2019 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
18/03/2019 Développement Benoît Cerexhe B.I.Q. 70 (18/19) 5
18/03/2019 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 70 (18/19) 6
18/03/2019 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 70 (18/19) 8
18/03/2019 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 70 (18/19) 10